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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques (N°12447-01). Formulaire Cerfa. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une déclaration de détention. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. . non domestique doivent se soumettre à quelques formalités, dont la demande d'autorisation de détention via le formulaire Cerfa 12447*01. Formulaire cerfa 15967 01 à envoyer à la DDCSPP ou DDPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) du lieu de . . le NOUVEAU CERFA n° 15967*01 « déclaration de détention d'animaux d'espèce non domestique » que remplace l'ancien cerfa n°12447*01 d'AEA en pdf . . de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Formulaire Cerfa 12447*01. Contenu. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do . Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques. (imprimé CERFA n° 12447*01):. Identification du demandeur : à compléter. Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 12447*01. Formulaire - Cerfa n°12447*01. Mis à jour le 11 janvier 2016 . Il faut les CERFA suivant : 12446/1 certificat de marquage a remplir et faire tamponner par l'éleveur ou un .

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